Mentions Légales, Transparence Institutionnelle & Conformité

Consultez les informations réglementaires officielles relatives à l'exploitation de notre portail d'intérêt général, ainsi que l'archive chronologique de nos documents de conformité administrative pour 2026.

I. Informations Réglementaires Obligatoires (Mentions Légales)

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de notre portail d'utilité publique l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur de la Plateforme

La plateforme d'information de l'association est éditée exclusivement par :
LE CONCERT LOUPEEN, Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
Adresse du Siège Social : MAIRIE, PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 28240 LA LOUPE, France.
Numéro d'Identification SIREN : 941018693 | Identifiant RNA : W281004562.
Courriel officiel : mohammadmithunad@gmail.com | Téléphone : +33473777994.

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication de la plateforme est Mohammad Mithun, agissant en qualité de Directeur de la Publication et Président du Conseil d'Administration de l'association LE CONCERT LOUPEEN.

3. Hébergeur du Site

Le portail est hébergé de manière sécurisée et non commerciale sur des infrastructures résilientes situées en Union Européenne.
Nom de l'hébergeur : Google Cloud Run Sandbox Environment.
Adresse de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

II. Registre des Documents de Conformité Administrative (Loi 1901)

Dans une optique de transparence républicaine absolue et conformément aux recommandations de la Cour des Comptes pour les structures faisant appel à la générosité publique, nous mettons à la disposition permanente et gratuite des citoyens l'ensemble de nos documents statutaires :

III. Politique d'Éthique, de Protection des Données et Confidentialité (RGPD)

Parce que le respect de la vie privée des citoyens d'Eure-et-Loir constitue une valeur morale inaliénable de notre charte d'action d'intérêt général, l'association s'impose un cadre de conformité rigoureux et exemplaire en matière de traitement des données à caractère personnel.

Notre portail d'information refuse catégoriquement l'intégration de tout outil de profilage publicitaire tiers, de cookies de surveillance mercantile ou de traceurs de réseaux sociaux. Les seules données collectées sur cette plateforme le sont de manière strictement volontaire et transparente lors de la saisie de nos formulaires d'admission administrative (inscription aux ateliers d'éveil, onboarding de bénévolat logistique ou versement de dons). Ces données sont stockées de façon sécurisée et chiffrée, accessibles uniquement par les membres habilités de notre secrétariat général à La Loupe.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement de l'ensemble de vos données nominatives mémorisées. Pour exercer ces droits citoyens, vous pouvez adresser une demande écrite par courrier postal au siège de l'association en mairie de La Loupe, ou par voie électronique à l'adresse de notre délégué général.

IV. Propriété Intellectuelle et Usage de la Marque Institutionnelle

L'ensemble des contenus figurant sur cette plateforme d'information publique — incluant de manière non exhaustive les textes de copywriting historique, les chartes éthiques, les partitions classiques numérisées et restaurées du Perche, les photographies d'illustrations de tuteurs, les logos et la charte graphique globale — fait l'objet d'une protection juridique complète au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle française et internationale.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé technique utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la direction de l'association LE CONCERT LOUPEEN. Les exceptions légales de copie privée à but strictement familial et non commercial, ainsi que de citation critique à visée éducationnelle et didactique, sont reconnues sous réserve de la mention claire et explicite de la source et de l'intégrité de l'œuvre.